Le respect de votre vie privée nous est cher. Par conséquent, nous avons conçu cette politique afin que vous compreniez comment nous recueillons, traitons, communiquons et faisons usage de vos données personnelles.
Ce qui suit décrit notre Politique de protection des données personnelles. Les limites et exigences de la présente Politique de protection des données sur notre collecte, utilisation, communication, transfert et stockage/conservation des données personnelles ne sont pas applicables aux données non personnelles.
SamaPass.com et ses applications sont détenus et exploités par SAMAPASS SAS dont le siège principal est sis au 10 Rue Georges Leredu 95130 Franconville-la-Garenne(« SamaPass », « nous », « notre » ou « nos »).
Dans la présente politique de protection des données, nous désignons par « Organisateur » le créateur d'évènement ou expérience ayant recours à nos services pour créer son évènement ou expérience destiné aux consommateurs (les « Participants »).
Nous désignons collectivement par « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos », les Organisateurs, Participants et tout autre utilisateur des Services. .
Si vous avez une question ou préoccupation relative à la présente Politique de protection des données, n'hésitez pas à nous écrire à contact@samapass.fr.
Les données personnelles que nous collectons sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans les sections suivantes, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Les données recueillies peuvent être pour notre propre compte et/ou pour le compte d'un Organisateur.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci- après, « le règlement européen sur la protection des données »).
Pour tous les Utilisateurs, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement pour accéder à nos services, pour transmettre vos questions ou pour répondre à nos enquêtes. Ces données comprennent ainsi votre nom, prénom, adresse électronique.
Nous recueillons automatiquement certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Le recours à de tels fichiers nous permet de garder le site sécurisé et garantir une utilisation plus stable de la plateforme. Ces données recueillies automatiquement comprennent les informations suivantes : un identificateur unique associé à votre dispositif d'accès et/ou votre navigateur [incluant par exemple votre adresse de protocole internet IP], des statistiques sur vos activités sur les services [incluant par exemples les pages visitées sur le site, la date et heure de connexion], des informations sur la manière dont vous avez accédé aux services.
Nous collectons des données personnelles additionnelles auprès des Organisateurs.
Nous recueillons ainsi auprès de l'organisateur :
Il est également rappelé que SamaPass se réserve la possibilité de solliciter toute autre information relative à l'Organisateur notamment dans le cas où il aurait un doute sur la tenue de l'Evènement ou sur la moralité et la bonne foi de l'Organisateur.
Les données à caractère personnel récoltées auprès des participants et traitées sont :
En outre, les Organisateurs peuvent configurer les pages d'inscriptions à un évènement afin de collecter les informations des Participants dans le cadre de leur inscription à cet évènement.
Dans l'hypothèse où l'Organisateur souhaiterait collecter d'autres données pour d'autres finalités, il conviendra qu'il indique aux participants la nature de la donnée et la finalité de la collecte.
Si vous nous fournissez des données personnelles dans le but d'accéder ou d'utiliser nos services ou fonctionnalités, nous utiliserons lesdites données personnelles pour vous permettre l'accès et l'utilisation des services ou fonctionnalités et pour analyser votre utilisation de ces services ou fonctionnalités.
SamaPass est autorisé à traiter pour le compte de l'Organisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les services suivants :
La nature des opérations réalisées sur les données est :
Les finalités du traitement sont :
Les finalités commerciales internes nous conduisant à utiliser vos données comprennent :
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous contacter dans le cadre de nos campagnes marketing et publicitaires comprenant sans s'y limiter l'information sur nos Services ou les évènements ou les expériences qui peuvent vous intéresser, l'élaboration et la fourniture de matériel marketing ou promotionnel, l'affichage de contenus publicitaires qui peuvent selon nous vous intéresser.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de répondre à l'objectif spécifique pour lequel vous nous les avez fournies. A titre d'exemple, nous répondrons à votre question ou problématique depuis l'adresse de contact que vous nous avez fournie.
Dans la mesure du possible, SamaPass aidera l'Organisateur à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
L'Organisateur mandatera le cas échéant SamaPass pour répondre dans les délais légaux aux demandes des personnes concernées par le traitement en cas d'exercice de leurs droits, s'agissant des données faisant l'objet de la sous-traitance prévue au présent contrat.
L'Organisateur s'engage à :
L'Organisateur s'engage par ailleurs à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes dans son organisation interne :
Sur demande, l'Organisateur devra pouvoir justifier des process mis en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées et traitées par SamaPass pour le compte de l'Organisateur. SamaPass se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de tout ou partie des clauses de la présente convention en cas de doute légitime sur la capacité de l'Organisateur à se conformer à ses obligations légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et en cas d'utilisation abusive de ses services. SamaPass n'assumera aucune responsabilité quant aux violations par l'Organisateur de ses propres obligations, la responsabilité de SamaPass étant limitée aux mesures de sécurité mises en œuvre par ses propres services.
Dans l'hypothèse d'une vente, fusion, réorganisation, dissolution ou autre évènement similaire, les données personnelles peuvent faire partie des données transférées. Dans ces cas de figure, vous reconnaissez et acceptez que n'importe quel repreneur, successeur ou acquéreur de SamaPass (ou de ses actifs) continuera d'avoir le droit à l'utilisation de vos données personnelles et autres informations conformément à la présente Politique de protection des données.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos sociétés mères et/ou filiales aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données. Auquel cas, nos sociétés mères et/ou filiales sont tenues de conserver ces données personnelles conformément aux termes de la présente Politique de protection des données.
Nous pouvons être amenés à partager des informations, y compris des données personnelles, avec nos prestataires de services et sous-traitants qui exercent au nom de SamaPass certaines fonctions liées à nos activités. Ces sociétés comprennent les fournisseurs de services de base de données, les fournisseurs de services de sauvegarde et de récupération, les fournisseurs de services d'e-mail et autres.
Nous fournissons les données personnelles saisies par le participant sur un évènement ou expérience donné aux Organisateurs dudit évènement ou expérience. Dans certaines situations, un Organisateur peut désigner un tiers ("Organisateur Tiers") pour créer une page de l'évènement ou expérience. A titre d'exemple, une salle de spectacle peut désigner un promoteur d'évènement pour créer un évènement organisé dans la salle de spectacle en utilisant son compte SamaPass. Dans ces cas de figure, nous pouvons fournir vos données personnelles aux Organisateurs Tiers pour le compte des Organisateurs. Nous ne sommes nullement responsables des actes de ces Organisateurs, ou de ces Organisateurs Tiers vis-à-vis de vos données personnelles. Nous vous recommandons d'examiner les politiques de protection des données en vigueur de ces Organisateurs, ou le cas échéant - lorsque connus - des Organisateurs Tiers avant de leur transmettre vos données personnelles dans le cadre d'un évènement ou expérience connexe.
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En outre, nous prenons des mesures que nous pensons être raisonnables pour protéger vos données personnelles contre toute perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé, divulgation accidentelle. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
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Par ailleurs, nous prendrons en compte et répondrons à toute demande ou exigence conformément à la législation en vigueur.
Les Organisateurs peuvent utiliser nos outils de messagerie pour communiquer avec leur base d'abonnés incluant les Participants à leurs évènements. Bien que ces communications soient émises au travers de nos outils, SamaPass n'est nullement responsable du contenu et ne détermine point les bénéficiaires desdites communications. Les Organisateurs sont en outre tenus de respecter les réglementations en vigueur lors de l'utilisation de nos outils de messagerie.
SamaPass fournit un lien de désabonnement dans chacun de ces emails afin de permettre aux destinataires de se désabonner des communications d'un Organisateur donné.
Nous pouvons vous adresser des communications marketing ou publicitaires sur des produits, services ou évènements que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.
Nous fournissons un lien de désabonnement dans chacune de nos communications afin de vous permettre de vous désabonner desdites communications.
Pour traiter votre demande de désabonnement, nous disposons d'un délai de 7 jours. A l'issu de ce désabonnement, nous continuons de conserver vos données personnelles conformément à la politique de protection des données en vigueur mais nous ne les utilisons plus pour vous contacter.
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Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous trouverez ci-après les principaux motifs d'ordre juridique au traitement de vos données personnelles:
Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d'organisation de l'Evénement.
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