Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour le 15 Février, 2019

Préambule

Le respect de votre vie privée nous est cher. Par conséquent, nous avons conçu cette politique afin que vous compreniez comment nous recueillons, traitons, communiquons et faisons usage de vos données personnelles.

Ce qui suit décrit notre Politique de protection des données personnelles. Les limites et exigences de la présente Politique de protection des données sur notre collecte, utilisation, communication, transfert et stockage/conservation des données personnelles ne sont pas applicables aux données non personnelles.

SamaPass.com et ses applications sont détenus et exploités par SAMAPASS SAS dont le siège principal est sis au 10 Rue Georges Leredu 95130 Franconville-la-Garenne(« SamaPass », « nous », « notre » ou « nos »).

Dans la présente politique de protection des données, nous désignons par « Organisateur » le créateur d'évènement ou expérience ayant recours à nos services pour créer son évènement ou expérience destiné aux consommateurs (les « Participants »).

Nous désignons collectivement par « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos », les Organisateurs, Participants et tout autre utilisateur des Services. .

Si vous avez une question ou préoccupation relative à la présente Politique de protection des données, n'hésitez pas à nous écrire à contact@samapass.fr.

1. Les données personnelles que nous collectons

Les données personnelles que nous collectons sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans les sections suivantes, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Les données recueillies peuvent être pour notre propre compte et/ou pour le compte d'un Organisateur.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci- après, « le règlement européen sur la protection des données »).

1.1. Utilisateurs

Pour tous les Utilisateurs, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement pour accéder à nos services, pour transmettre vos questions ou pour répondre à nos enquêtes. Ces données comprennent ainsi votre nom, prénom, adresse électronique.

Nous recueillons automatiquement certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Le recours à de tels fichiers nous permet de garder le site sécurisé et garantir une utilisation plus stable de la plateforme. Ces données recueillies automatiquement comprennent les informations suivantes : un identificateur unique associé à votre dispositif d'accès et/ou votre navigateur [incluant par exemple votre adresse de protocole internet IP], des statistiques sur vos activités sur les services [incluant par exemples les pages visitées sur le site, la date et heure de connexion], des informations sur la manière dont vous avez accédé aux services.

1.2. Organisateurs

Nous collectons des données personnelles additionnelles auprès des Organisateurs.

Nous recueillons ainsi auprès de l'organisateur :

  • le nom ou la raison sociale,
  • les renseignements d'ordre financier (coordonnées bancaires ou mobile money) nécessaires pour faciliter les virements de fonds,
  • l'adresse de facturation,
  • le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant,
  • le statut juridique,
  • l'adresse de messagerie

Il est également rappelé que SamaPass se réserve la possibilité de solliciter toute autre information relative à l'Organisateur notamment dans le cas où il aurait un doute sur la tenue de l'Evènement ou sur la moralité et la bonne foi de l'Organisateur.

1.3. Participants

Les données à caractère personnel récoltées auprès des participants et traitées sont :

  • Par défaut, le nom, prénom, l'adresse de messagerie et le numéro de téléphone,
  • Selon les besoins de l'événement : la société, la date de naissance, l'adresse postale, une photo identifiant la personne,
  • A fin de traçabilité, l'adresse IP d'achat est également conservée,
  • La référence de paiement auprès de notre prestataire de paiement bancaire ou mobile money.

En outre, les Organisateurs peuvent configurer les pages d'inscriptions à un évènement afin de collecter les informations des Participants dans le cadre de leur inscription à cet évènement.

Dans l'hypothèse où l'Organisateur souhaiterait collecter d'autres données pour d'autres finalités, il conviendra qu'il indique aux participants la nature de la donnée et la finalité de la collecte.

2. Cas d'utilisation des données personnelles que nous collectons et exercice des droits des personnes

2.1. Accès et traitement

Si vous nous fournissez des données personnelles dans le but d'accéder ou d'utiliser nos services ou fonctionnalités, nous utiliserons lesdites données personnelles pour vous permettre l'accès et l'utilisation des services ou fonctionnalités et pour analyser votre utilisation de ces services ou fonctionnalités.

SamaPass est autorisé à traiter pour le compte de l'Organisateur les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les services suivants :

  • Vente de Billets par SamaPass aux Participants pour le compte de l'Organisateur en application des présentes,
  • Mise à disposition de matériel permettant de contrôler l'accès des Participants munis d'un Billet à l'Evènement de l'Organisateur,
  • Diffusion d'informations et de modifications sur le déroulement de l'événement.

La nature des opérations réalisées sur les données est :

  • La collecte et la restitution à l'identique au bénéfice de l'organisateur,
  • La conservation jusqu'à expiration au sein des systèmes SamaPass,
  • L'agrégation pour des statistiques de ventes et d'accès à l'événement.

Les finalités du traitement sont :

  • L'identification du Participant,
  • La vérification que le Participant est autorisé à participer à l'événement,
  • La vérification des conditions particulières à l'une ou l'autre des catégories de tarif de l'événement,
  • La diffusion d'informations pratiques sur le déroulement de l'événement,
  • La conservation de la preuve de la transaction intervenue entre SamaPass, le Participant et l'Organisateur,
  • Pour rappel, dans l'hypothèse où l'Organisateur souhaiterait collecter d'autres données pour d'autres finalités, il conviendra qu'il indique aux participants la nature de la donnée et la finalité de la collecte.

2.2. Raisons commerciales internes

Les finalités commerciales internes nous conduisant à utiliser vos données comprennent :

  • l'amélioration de contenu et de fonctionnalités,
  • une meilleure compréhension des besoins et usages utilisateurs,
  • l'amélioration des services que nous proposons,
  • l'identification et la protection contre des actes fautifs,
  • le respect de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente,
  • La gestion de votre compte, la fourniture d'un service client et la gestion de nos services et activités.

2.3. Nos communications marketing

Conformément à vos préférences personnelles, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous contacter dans le cadre de nos campagnes marketing et publicitaires comprenant sans s'y limiter l'information sur nos Services ou les évènements ou les expériences qui peuvent vous intéresser, l'élaboration et la fourniture de matériel marketing ou promotionnel, l'affichage de contenus publicitaires qui peuvent selon nous vous intéresser.

2.4. Raison spécifique

Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de répondre à l'objectif spécifique pour lequel vous nous les avez fournies. A titre d'exemple, nous répondrons à votre question ou problématique depuis l'adresse de contact que vous nous avez fournie.

2.5. Exercice des droits des personnes

Dans la mesure du possible, SamaPass aidera l'Organisateur à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

L'Organisateur mandatera le cas échéant SamaPass pour répondre dans les délais légaux aux demandes des personnes concernées par le traitement en cas d'exercice de leurs droits, s'agissant des données faisant l'objet de la sous-traitance prévue au présent contrat.

3. Obligations de l'Organisateur vis-à-vis du traitement de données personnelles

L'Organisateur s'engage à :

  • Fournir à SamaPass les données personnelles à collecter dans le cadre des transactions, ce en paramétrant son ou ses événements. L'Organisateur s'engage à ce titre à ne permettre la collecte pour son propre compte que de données strictement nécessaires à la réalisation des transactions et à l'organisation des événements,
  • Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données,
  • Respecter lui-même les obligations lui incombant relatives au règlement européen sur la protection des données et garantir SamaPass à ce titre,
  • Superviser le traitement et en assumer la responsabilité.

L'Organisateur s'engage par ailleurs à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes dans son organisation interne :

  • Pseudonymisation et chiffrement des données sensibles à caractère personnel,
  • Mise en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement,
  • Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci en cas d'incidents physiques ou techniques,
  • Une procédure visant à tester, analyser, à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données.

Sur demande, l'Organisateur devra pouvoir justifier des process mis en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées et traitées par SamaPass pour le compte de l'Organisateur. SamaPass se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de tout ou partie des clauses de la présente convention en cas de doute légitime sur la capacité de l'Organisateur à se conformer à ses obligations légales et règlementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et en cas d'utilisation abusive de ses services. SamaPass n'assumera aucune responsabilité quant aux violations par l'Organisateur de ses propres obligations, la responsabilité de SamaPass étant limitée aux mesures de sécurité mises en œuvre par ses propres services.

4. Transfert et partage de données personnelles

4.1. Nous ne vendons pas vos données

Le respect de votre vie privée nous est cher. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tierces parties, y compris à des annonceurs tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés dans les circonstances décrites ci-après à divulguer, transférer ou partager des données personnelles à des tiers sans autre avis.

4.2. Transferts commerciaux

Dans l'hypothèse d'une vente, fusion, réorganisation, dissolution ou autre évènement similaire, les données personnelles peuvent faire partie des données transférées. Dans ces cas de figure, vous reconnaissez et acceptez que n'importe quel repreneur, successeur ou acquéreur de SamaPass (ou de ses actifs) continuera d'avoir le droit à l'utilisation de vos données personnelles et autres informations conformément à la présente Politique de protection des données.

4.3. Filiales, sociétés mères

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos sociétés mères et/ou filiales aux fins indiquées dans la présente Politique de protection des données. Auquel cas, nos sociétés mères et/ou filiales sont tenues de conserver ces données personnelles conformément aux termes de la présente Politique de protection des données.

4.4. Sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons être amenés à partager des informations, y compris des données personnelles, avec nos prestataires de services et sous-traitants qui exercent au nom de SamaPass certaines fonctions liées à nos activités. Ces sociétés comprennent les fournisseurs de services de base de données, les fournisseurs de services de sauvegarde et de récupération, les fournisseurs de services d'e-mail et autres.

4.5. Organisateurs

Nous fournissons les données personnelles saisies par le participant sur un évènement ou expérience donné aux Organisateurs dudit évènement ou expérience. Dans certaines situations, un Organisateur peut désigner un tiers ("Organisateur Tiers") pour créer une page de l'évènement ou expérience. A titre d'exemple, une salle de spectacle peut désigner un promoteur d'évènement pour créer un évènement organisé dans la salle de spectacle en utilisant son compte SamaPass. Dans ces cas de figure, nous pouvons fournir vos données personnelles aux Organisateurs Tiers pour le compte des Organisateurs. Nous ne sommes nullement responsables des actes de ces Organisateurs, ou de ces Organisateurs Tiers vis-à-vis de vos données personnelles. Nous vous recommandons d'examiner les politiques de protection des données en vigueur de ces Organisateurs, ou le cas échéant - lorsque connus - des Organisateurs Tiers avant de leur transmettre vos données personnelles dans le cadre d'un évènement ou expérience connexe.

4.6. Gmail, Facebook et autres connexions tierces

Vous pouvez vous connecter à votre compte SamaPass par le biais de vos comptes sur des services tiers tels que Gmail ou Facebook. Dans ce cas, nous pouvons recueillir et utiliser les informations relatives à votre compte auprès de ces services tiers conformément à la présente Politique de protection des données. A titre d'exemple, si vous vous connectez avec Gmail, nous conservons vos nom, prénom, email et photo de profil et nous les utilisons pour vous connecter et vous fournir certaines fonctionnalités sur nos services.

4.7. Exigences juridiques et légales

Nous pouvons être contraints de divulguer vos données personnelles pour se conformer à une obligation juridique ou légale, pour prévenir ou enquêter sur de potentiels actes répréhensibles, pour répondre à une citation à comparaître ou une demande d'application de la loi, à un organisme gouvernemental ou à un tribunal.

5. Conservation des données personnelles

Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que vous utilisez nos services. Vous pouvez fermer votre compte en nous contactant à l'adresse contact@samapass.fr.

A noter qu'en dépit de la fermeture de votre compte, nous pouvons conserver vos données dans un délai supplémentaire pour des raisons légales, fiscales et/ou réglementaires.

En outre, nous prenons des mesures que nous pensons être raisonnables pour protéger vos données personnelles contre toute perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé, divulgation accidentelle. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

6. Accès, modification ou suppression de vos données personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de correction, mise à jour ou suppression de vos données personnelles en nous contactant à l'adresse contact@samapass.fr.

A la demande du Participant, SamaPass est ainsi autorisé à supprimer les services ou à rendre anonyme les données personnelles du Participant, même si cela entraîne la suppression de la disponibilité desdites données envers l'Organisateur. Toutefois si ces données personnelles ont déjà été transmises à l'Organisateur avant que SamaPass ne reçoive la demande du Participant ou ne prenne les mesures nécessaires à la suppression ou l'anonymisation des données, il est possible que lesdites données subsistent toujours dans la base de données de l'Organisateur.

Par ailleurs, nous prendrons en compte et répondrons à toute demande ou exigence conformément à la législation en vigueur.

7. Désabonnement de communications

7.1. Communications Organisateur

Les Organisateurs peuvent utiliser nos outils de messagerie pour communiquer avec leur base d'abonnés incluant les Participants à leurs évènements. Bien que ces communications soient émises au travers de nos outils, SamaPass n'est nullement responsable du contenu et ne détermine point les bénéficiaires desdites communications. Les Organisateurs sont en outre tenus de respecter les réglementations en vigueur lors de l'utilisation de nos outils de messagerie.

SamaPass fournit un lien de désabonnement dans chacun de ces emails afin de permettre aux destinataires de se désabonner des communications d'un Organisateur donné.

7.2. Communications Marketing SamaPass

Conformément à vos préférences marketing, nous pouvons vous adresser des communications marketing ou publicitaires sur des services ou évènements que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.

Nous fournissons un lien de désabonnement dans chacune de nos communications afin de vous permettre de vous désabonner desdites communications.

7.3. Délai de réponse et conservation

Pour traiter votre demande de désabonnement, nous disposons d'un délai de 7 jours. A l'issu de ce désabonnement, nous continuons de conserver vos données personnelles conformément à la politique de protection des données en vigueur mais nous ne les utilisons plus pour vous contacter.

Si vous avez un compte SamaPass, nous conserverons généralement vos Données personnelles pendant une période de 90 jours après que vous avez demandé la fermeture de votre compte ou s'il est resté inactif pendant 6 ans.

Toutefois les Organisateurs ayant reçu vos données personnelles conformément à la présente politique de protection des données peuvent encore utiliser ces données pour vous contacter. Toutefois, ils ne pourront plus utiliser notre système pour le faire.

8. Exclusions

8.1. Liens Tiers

La présente Politique de protection des données s'applique uniquement à nos services. Il est possible que nos services puissent contenir des liens vers d'autres sites tiers non exploités ou contrôlés par nous. Nous n'avalisons pas et ne passons pas en revue ces sites tiers. Aussi suggérons-nous que vous contactiez ces sites directement pour en savoir davantage sur leur politique de protection des données.

8.2. Données personnelles fournies à autrui

La présente Politique de protection des données ne s'applique point aux données personnelles que vous pourriez fournir à tout autre utilisateur ou visiteur à travers nos services ou par tout autre moyen incluant par exemple des informations personnelles postées sur des espaces publics ou sur les pages d'un évènement.

8.3. Enfants

Nous ne recueillons pas volontairement les données personnelles auprès d'enfants d'âge inférieur à 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas soumettre de données personnelles via nos services. Nous recommandons vivement les parents et responsables légaux des enfants à veiller à l'application de notre politique de protection des données et plus largement à surveiller l'utilisation d'internet de leur enfant.

Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans pourrait nous avoir fournir des informations personnelles, veuillez nous contacter et nous prendrons les mesures nécessaires pour la suppression desdites informations.

9. Modifications de la présente Politique de protection des données

SamaPass se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de la présente Politique de protection des données. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement la Politique de protection des données pour prendre connaissance des modifications éventuellement apportées. Nous indiquerons en haut de la présente Politique de protection des données la date de « Dernière mise à jour ». Les modifications apportées entreront en vigueur à partir de la date à laquelle elles seront affichées sur ce site pour les nouveaux Utilisateurs et dans les quinze (15) jours suivant la publication pour les Utilisateurs actuels. Si vous continuez à utiliser ce site après publication des modifications apportées, cela signifie que vous acceptez expressément lesdites modifications. Si vous refusez une quelconque modification, vous devez fermer votre compte.

10. Motifs d'ordre juridique au traitement de vos données personnelles

Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous trouverez ci-après les principaux motifs d'ordre juridique au traitement de vos données personnelles:

  • Vous avez donné votre consentement;
  • Le traitement est nécessaire pour notre relation contractuelle;
  • Le respect de nos obligations légales ou réglementaires nous l'exige;
  • Le traitement est dans notre intérêt de plein droit en tant que plateforme d'organisation d'événements et de vente de billets (à titre d'exemple pour l'intégrité et la sécurité de nos systèmes ou pour vous apporter un service client).

11. Résolution des litiges

Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d'organisation de l'Evénement.

Si vous avez une quelconque réclamation à propos de la présente Politique de protection des données, vous devez nous écrire à l'adresse suivante : SamaPass SAS, 10 Rue Georges Leredu 95130 Franconville ou nous envoyer un email à contact@samapass.fr.

Nous mettrons tout en œuvre pour tenter de résoudre votre réclamation.